Plan Local d’Urbanisme

En France, le plan local d’urbanisme (PLU) est le principal document d’urbanisme de planification de l’urbanisme au niveau communal ou intercommunal. Il remplace le plan d’occupation des sols (POS) depuis la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains du 13 décembre 2000, dite « loi SRU ».

La loi d’engagement national pour l’environnement ou « Grenelle II », du 12 juillet 2010, a modifié plusieurs aspects du PLU : prise en compte de la trame verte et bleue, orientations d’aménagement et de programmation, PLH (programme local de l’habitat) voire PDU (plan de déplacement urbain) intégré dans celles-ci… De plus, lorsque l’EPCI (Établissement public de coopération intercommunale) a la compétence intercommunale, le périmètre du PLU est celui de l’intégralité de l’EPCI.

Les petites communes se dotent parfois quant à elles d’une carte communale. Cependant une commune de petite taille mais soumise à une forte pression foncière (commune littorale par exemple) ou à de forts enjeux paysagers ou architecturaux (commune appartenant à un Parc naturel régional par exemple) peut avoir intérêt à se doter d’un PLU.

Par délibération en date du 9 septembre 2015, le Conseil Municipal de BAZOUGES LA PEROUSE a prescrit la révision du Plan d’Occupation des Sols (POS) valant transformation en Plan Local d’Urbanisme (PLU).

Le PLU permettra de prendre en compte les nouvelles dispositions législatives en vigueur : Grenelle de l’Environnement, Loi ALUR,  Loi LAAAF, Loi sur l’eau, Loi Paysage, Loi sur les Déchets …). De plus, le PLU devra être compatible avec les documents supra communaux en vigueur tels que le SCoT du Pays de Fougères, le PLH d’Antrain Communauté  et le SAGE Couesnon.

Les objectifs de la révision du PLU inscrits dans la délibération du Conseil Municipal sont les suivants :

  • Accompagner la création d’un pôle de vie et d’attractivité en cœur de bourg, aux abords des équipements structurants existants,
  • Maintenir les équilibres entre zones urbanisées et espaces naturels tout en aménageant les zonages actuels du POS valant PLU,
  • Limiter la consommation des espaces agricoles et naturels en assurant un développement urbain maîtrisé,
  • Aider au maintien des commerces existants et attirer de nouveaux commerçants,
  • Favoriser le développement économique sur la commune,
  • Gérer les risques naturels prévisibles.

Le territoire de Bazouges-la-Pérouse est divisé en zones qui incluent notamment les terrains classés par ce PLU comme espaces boisés à conserver, à protéger ou à créer, les emplacements réservés, les éléments protégés au titre de la loi Paysage :

En cliquant ICI, vous trouverez les dispositions générales règlementant ces différentes zones.

Pour plus de renseignements, n’hésitez pas à contacter la mairie.