RÈGLEMENTS D’URBANISME

PLU, Plan Local d’Urbanisme

 

 

AVAP, Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine

Sur la commune de Bazouges la Pérouse, l’urbanisme est réglementé par le code de l’urbanisme et le Plan Local d’Urbanisme (PLU), adopté le 21 mars 2017 et modifié le 25 septembre 2018.

Toute demande d’autorisation d’urbanisme sera étudiée et instruite au regard des règles prévues dans ce PLU.

Une partie de la commune est soumise, depuis le 02 octobre 2018 à une réglementation supplémentaire : l’Aire de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP).
Cette AVAP vise à protéger le patrimoine bâti et paysager de la commune.