Démarches Administratives

A savoir : depuis le 1er Décembre 2016, la mairie de Bazouges ne délivre plus la carte d’identité ainsi que le passeport. Pour ce faire, vous devez prendre rendez-vous auprès d’une mairie équipée,  la mairie de Saint Brice ou Combourg étant les plus proches.

Carte Nationale d’Identité

Pour demander une carte d’identité, les pièces justificatives nécessaires qui dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d’un passeport… La carte d’identité d’une personne majeure est valable 15 ans, celle d’un enfant mineur est valable 10 ans.

Pièces à fournir :

  • une copie intégrale d’acte de naissance datée de moins de trois mois (le demander à la mairie de votre lieu de naissance),
  • deux photos d’identité récentes,
  • un justificatif de domicile (facture d’eau, d’électricité, ou de téléphone de moins de trois mois).

Pour un mineur, copie de la carte d’identité d’un des parents qui autorise l’établissement de la carte d’identité.

Pour un enfant majeur toujours domicilié chez ses parents, attestation sur l’honneur des parents pour le domicile et copie de la carte d’identité de l’hébergeant.

En cas de renouvellement, joindre l’ancienne carte d’identité. A défaut de ne pouvoir la présenter (perte ou vol) joindre une déclaration de vol ou de perte et un timbre fiscal de 25€. Ainsi que fournir une copie d’un document mentionnant l’identité (passeport, permis de conduire, …)

Pour plus de détails : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N358

Passeport

Pour obtenir un passeport biométrique, il faut se rendre dans une mairie équipée avec les pièces justificatives nécessaires. Les documents dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d’une carte d’identité sécurisée…

Pour plus de détails appeler à la mairie (02.99.97.44.11) ou bien sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N360

Inscription sur la Liste Électorale

Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales. L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans. En dehors de cette situation, l’inscription sur les listes doit faire l’objet d’une démarche volontaire. Dans ce cas, s’adresser à la mairie en fournissant pièce d’identité et justificatif de domicile (datant de moins de trois mois).

Pour plus de détails : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N47

Recensement

Vous êtes français et avez 16 ans, n’oubliez pas de vous faire recenser en Mairie.
C’est obligatoire !

Pour le recensement en ligne : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F870

Nouvel Habitant

Nous vous invitons à réaliser rapidement les démarches administratives suivantes :

  • Faites modifier votre domiciliation sur tous vos documents d’identité, cartes grises…
  • Inscrivez-vous sur les listes électorales

Et pensez à vous faire connaitre au plus vite dans votre mairie !

Extrait du Casier Judiciaire

Certaines démarches nécessitent de fournir un extrait de casier judiciaire (bulletin n°3). Vous devez faire cette demande vous-même.
La démarche dépend de votre lieu de naissance et non de votre lieu de résidence.

Démarche en ligne : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1420

Carte Grise

Le certification d’immatriculation (CI) a remplacé la carte grise depuis le 15 avril 2009. Ce document est un titre sécurisé, envoyé directement au domicile contre signature du titulaire.

Depuis le lundi 31 juillet 2017 les opérations suivantes ne sont plus instruites au guichet de la préfecture d’Ille-et-Vilaine :
– Les duplicatas de certificats d’immatriculation de véhicules;
– Les changements d’adresse sur les certificats d’immatriculation de véhicules ;
– Les déclarations de cession de véhicules.

Les demandes devront désormais être faites par voie électronique sur le site de l’agence nationale des titres sécurisés: https://ants.gouv.fr/.
A défaut de pouvoir faire vos demandes par voie électronique , vous pouvez bénéficier d’une assistance numérique dans les locaux de la préfecture.
Pour en savoir plus sur vos démarches en ligne,cliquez ici.

IMPORTANT : L’arrêté du 14 août 2017 portant information du public sur la dématérialisation des procédures de déclaration de cession du véhicule, de demande de changement d’adresse du titulaire du certificat d’immatriculation d’un véhicule ou de demande de changement de titulaire du certificat d’immatriculation d’un véhicule et modifiant l’arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d’immatriculation des véhicules introduit la nécessité de pouvoir justifier, sur demande du ministère de l’intérieur, à l’occasion d’une demande d’immatriculation d’un véhicule, de l’assurance de son véhicule et d’un permis de conduire lorsque qu’il s’agit d’une personne physique.
Ce texte est entré en vigueur le 16 août 2017 et peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
Aussi, il convient désormais dans le cadre d’une demande d’immatriculation de fournir, en plus des pièces habituellement demandées :
– Le justificatif d’assurance du véhicule,
– Le justificatif de permis de conduire lorsque la demande concerne une personne physique.

Débit de boisson

 

Une association peut exploiter de manière permanente un bar si elle respecte la réglementation des débits de boissons ou ouvrir de manière temporaire un buvette dans certaines circonstances limitativement énumérées par la loi.
Vous trouverez en cliquant sur ce LIEN un formulaire à remplir et à retourner à la mairie, au moins trois semaines avant la manifestation.