Arrêtés et réglementation

Attention sécheresse

La préfet d’Ille-et-Vilaine vient de prendre un arrêté plaçant le département en niveau 1 de l’état de sécheresse. L’état de la ressource en eau est désormais comparable à l’hiver 1975-1976. Particuliers et professionnels vont devoir fermer un peu plus le robinet.

Vous trouverez l’arrêté en cliquant ICI.

Chiens Errants

Depuis plusieurs années, la commune de Bazouges est confrontée au phénomène des chiens errants qui malheureusement s’est amplifié.

Pour cela, vous trouverez ICI l’arrêté municipal du 24 février 2011 réglementant la circulation et la divagation des chiens.

Brûlage des Déchets Verts

« La limitation du brûlage des déchets repose sur la nécessité de préserver la qualité de l’aire et de développer les filières alternatives (broyage sur place, apports en déchetterie, valorisation directe, méthanisation). »

Vous trouverez ICI l’arrêté préfectoral du 20 avril 2015 réglementant l’usage du feu en Ille-et-Vilaine.
Il contient des précisions sur le droit en vigueur concernant le brûlage des déchets verts à l’air libre. Cet arrêté rentrera en vigueur un mois après sa signature.Il abroge et remplace l’arrêté du 12 mai 2003 relatif à la protection des forêts et des landes contre les incendies.

Nuisances Sonores

Afin de lutter contre les nuisances sonores diurnes merci de respecter les horaires suivants pour utiliser vos engins à moteurs.

Pour les jours ouvrables :
8h-12h et 14h-19h30
Pour le samedi :
9h-12h et 15h-19h
Il est interdit par arrêté municipal d’utiliser ces tondeuses, débroussailleuses, : le dimanche et les jours fériés, ainsi que par arrêté préfectoral.

Pesticides

Le territoire du SAGE Couesnon est concerné par deux arrêtés préfectoraux relatifs à l’usage des pesticides à proximité de l’eau. Des distances d’interdiction sont notamment fixées autour des berges de cours d’eau et fossés. Ces arrêtés permettent de limiter les pollutions et cela dans un but d’amélioration de la qualité de l’eau pour la santé humaine et la biodiversité. Des solutions alternatives aux produits chimiques existent ; venez les découvrir…

Chasse

Les dates d’ouverture et de fermeture de la chasse pour chaque espèce en France, sont fixées chaque année par le préfet du département après consultation du Conseil Départemental de la Chasse et de la Faune Sauvage. Les arrêtés fixent en outre un certain nombre de dispositions que se doivent de respecter les chasseurs. On trouvera ici les arrêtés tels que publiés par les services de l’Etat.

Afin d’obtenir des informations spécifiques et toutes les modalités particulières de chasse, nous vous invitons à vous rendre sur http://chasseurdefrance.com

Pêche

La réglementation de la pêche dans le département d’Ille et Vilaine pour la saison 2017 est fixé comme suit :

Pour plus d’informations, nous vous invitons à vous rendre sur le site de la Fédération Départementale de la Pêche ou bien à contacter l’association local que vous trouverez dans l’onglet « Vivre à Bazouges » puis « Associations ».